08/03/2012
Dans les rencontres préélectorales autour de la culture, on prend souvent les mêmes et on refait le débat Hadopi, avec Franck Riester, qui fut le rapporteur de la loi et représente le candidat-président Sarkozy, seul contre les représentants de tous les autres candidats, qui veulent mettre à bas les mesures prises depuis 5 ans, si leur champion est élu. Le Front National n’est généralement pas convié.
Le débat organisé par le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) en partenariat avec les Inrocks, lundi 5 mars au Forum des images à Paris, Présidentielles 2012 : vers le big bang du cinéma et de l’audiovisuel ? n’a pas échappé tout à fait à la loi du genre. Mais en se concentrant sur le cinéma et l’audiovisuel, les uns et les autres ont précisé leurs programmes sur les points qui intéressent les producteurs et les professionnels du secteur.
Sur scène, les représentant des candidats ont été soumis pendant quatre heures à 8 questions posées par les producteurs du SPI. Sans avoir toujours réponse aux questions les plus précises.
En préambule, chacun a rappelé sa position sur les enjeux d’une politique culturelle et audiovisuelle :
• Franck Riester, pour l’UMP de Nicolas Sarkozy : Les politiques ont deux responsabilités : assurer des financements publics ou privés et un écosystème favorable à la création, alors que le numérique bouleverse les équilibres qui existaient.
• Jean-Luc Bennahmias, vice-président du Modem de François Bayrou, et député européen : Face aux attaques permanentes, faites au nom de la concurrence libre et non faussée en Europe, il faut que nos élus défendent la spécificité culturelle française et européenne avec autant de vigueur qu’ils ont défendu la politique agricole commune.
• Aurélie Filippetti, en charge du programme Culture/Médias de François Hollande : Notre système a été un succès pour le cinéma, mais l’audiovisuel public comme privé, a été fragilisé alors que de nouveaux arrivants (TNT, TV connectée, Al Jazeera) sont là. Or la télévision est un enjeu sociétal majeur.
• Corinne Ruffet d’Europe Écologie Les Verts (EELV) pour Eva Joly : La politique culturelle est un tout et l’audiovisuel en fait partie. Son objectif n’est pas de favoriser le développement économique, ou le tourisme, mais d’avoir un tissu créatif qui permet aux citoyens de s’émanciper et se comprendre. Elle doit soutenir en priorité la création et pas les industries culturelles.
• Alain Hayot du Front de Gauche de Jean-Luc Mélenchon : La culture fait partie d’une révolution citoyenne, elle est enjeu et moteur de la transformation sociale. « Nous voulons que ce soit l’affaire de tous et on proposera des Etats généraux du cinéma et de l’audiovisuel au lendemain du changement ». Le Front de Gauche annonce la sortie prochaine d’un document de 100 pages sur son projet culturel.
Loi anti-concentration
Tous les partis, sauf l’UMP, veulent une révision des dispositifs anti-concentration dans la télévision, pour limiter la détention du capital par des groupes vivant de commandes publiques, abaisser le nombre de chaînes pouvant être détenu par un même groupe (4 selon Aurélie Filippetti) ou fixer un seuil d’audience maximale. Le Front de gauche veut mettre en débat la concession de Bouygues pour la fréquence de TF1.
Franck Riester a mis en garde sur le fait que TF1 investissait aussi dans la création, et l’on devait donner les moyens à de grands groupes français de se développer.
Service public de l’audiovisuel
L’arrêt de la publicité en soirée sur France Télévisions n’a pas changé sa programmation jugent les intervenants, sauf Franck Riester.
La révision du mode de nomination des patrons de l’audiovisuel public fait l’unanimité, hors UMP. La nomination, aujourd’hui relevant du président de la République, avec l’aval de commissions parlementaires, pourrait revenir aux commissions parlementaires compétentes (affaires culturelles) à la majorité des 3/5e, suggère Aurélie Filippetti.
Le PS propose une extension de la redevance aux résidences secondaires (à 50 %), quand le Front de Gauche veut la rendre progressive en fonction des revenus, et EELV, en fonction du nombre d’écrans détenus. Europe Ecologie veut aussi poursuivre la suppression de la publicité sur l’ensemble de la journée. Le Front de Gauche veut inscrire la pérennité du financement de l’audiovisuel public dans la constitution. Et donner une place aux salariés et aux usagers dans la gouvernance.
Obligations de productions – Décrets Tasca
Sur les décrets Tasca et leur réforme de 2008-2009 concernant les obligations d’investissements des chaînes TV dans la production indépendante :
Franck Riester estime que tout changement doit se faire, comme en 2008, dans le cadre de discussions interprofessionnelles. « Poducteurs et diffuseurs ont des intérêts communs », face à l’arrivée de nouveaux acteurs du numérique.
Pour Aurélie Filippetti, la notion d’indépendance est à redéfinir, la montée en charge progressive des investissements des chaînes de la TNT dans la production à réexaminer pour l’accélérer éventuellement. L’Etat doit encadrer et arbitrer les discussions dans le sens du renforcement de la création.
Alain Hayot conteste la réforme de 2008 qui a alourdi les obligations de France Télévisions et allégé celles des chaînes privées.
Chronologie des médias
Tout le monde admet que la chronologie, avec des exclusivités de diffusion en rapport avec le montant investi dans un film, est le pilier du financement du cinéma. Son principe est « immuable » selon Aurélie Filippetti.
Mais tout le monde admet qu’elle va évoluer face à la pression du public pour une mise à disposition plus rapide des films, et l’arrivée de services d’abonnement gérés par des acteurs qui ne participent pas au financement des œuvres. Pour Corinne Ruffet, la chronologie pourrait être modulée selon les films, l’importance du dispositif de sortie en salles dont ils ont bénéficié… Là encore, c’est la négociation interprofessionnelle, avec arbitrage de l’Etat qui est envisagée.
Hadopi et la propriété intellectuelle
Franck Riester réaffirme le maintien de la Hadopi et de la riposte graduée.
Aurélie Filippetti redit que Hadopi n’a rien apporté à la création, qu’il faudra remplacer le dispositif à l’issue d’une grande concertation.
Personne ne prononce plus les mots licence globale, cette contribution forfaitaire de tous les internautes pour le financement de la création consommée en ligne. Mais ce mécanisme qui a tant fait polémique entre le PS et une partie des milieux culturels, garde des partisans :
Corine Ruffet (ELLV) est, comme l’ensemble des écologistes européens, pour la légalisation du partage non marchand d’oeuvres sur Internet et la suppression de Hadopi. Tout en affirmant que la culture n’est pas gratuite et qu’il faudra mesurer les flux culturels, collecter auprès des usagers, des plateformes et des fournisseurs d’accès et redistribuer. Alain Hayot du Front de Gauche parle aussi de mesurer le passage des œuvres en ligne et de rémunérer en taxant le marché numérique.
Antoine Rein (Kare Productions, Delante films, Le nom des gens), membre du SPI, s’est agacé des exhortations des politiques à améliorer l’offre légale en ligne, comme si c’était LA solution, plus efficace que Hadopi, contre le piratage : « L’offre légale existe. Tous les films que j’ai produits sont disponibles en ligne sur des plateformes légales. Cela n’empêche pas qu’ils soient piratés car les gens préfèrent le gratuit. Un jour je ne pourrai plus les produire. »
Alain Hayot ou Jean-Luc Bennahmias ont convenu que personne ne détenait la solution clé en main. Etats généraux, concertations devraient être au menu du début du prochain quinquennat si la gauche est élue.
En revanche, Corinne Ruffet (EELV) voit un vrai danger dans la volonté européenne d’imposer des licences multi-territoriales pour la cession des droits sur des œuvres en ligne. « Cela mettrait en cause le préfinancement des films par le biais de minimums garantis par les distributeurs par territoire. Les films seront noyés avec ce mode de distribution » s’est elle inquiétée.
Le CNC
Si le plafonnement des ressources du Centre national du cinéma, tenté lors du vote du budget 2012, est contesté par les politiques en charge de questions culturelles, la démocratisation du CNC, l’amélioration de la transparence du mode de désignation de ses commissions, et de ses décisions d’attribution d’aide, sont au programme de plusieurs participants.
Aurélie Filippetti a contredit la salle : pour elle, l’argent du CNC n’est pas un fond mutualisé par la filière cinéma et audiovisuel, mais bien de l’argent public généré par des taxes, votées au Parlement. D’où l’exigence de transparence. Elle s’est déclarée en faveur d’une orientation d’une partie des aides vers l’exploitation et la diffusion des œuvres et pas seulement à la production.
En conclusion, face à l’UMP et son bilan, un consensus relatif existe sur quelques points entre PS, Front de Gauche, EELV voire Modem. Sur d’autres, comme Hadopi ou le financement de l’audiovisuel public, les nuances sont réelles. Elles peuvent, à l’examen des détails, devenir désaccords ou compromis.
Les producteurs du SPI, satisfaits d’avoir pu faire entendre toutes leurs questions, sont un peu restés sur leur faim sur les points les plus techniques, comme les décrets Tasca, la réglementation européenne… Des sujets structurants pour l’ensemble du secteur de la création audiovisuelle, mais moins grand public que Hadopi, et sur lesquels les réponses des politiques sont restées floues.
Isabelle Repiton (Clair de Lune Presse) pour culture2012.org
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