La mutation technologique et numérique aura un impact fort sur la régulation audiovisuelle et le financement de la création.

Pour défendre l’exception puis la diversité culturelle, la France, mais aussi l’Europe, ont toujours soutenu la mise en place de règles adaptées pour promouvoir la création audiovisuelle et cinématographique. Cette ambition s’est exprimée notamment dans l’instauration d’obligations de financement de la création nationale et de quotas de diffusions. Elle trouve aussi son prolongement dans les ressources du Centre National du cinéma : d’abord financé par une taxe sur les billets de cinéma, le compte de soutien a vu son assiette être progressivement élargie aux ressources en provenance des chaînes de télévision, des éditeurs de vidéo et plus récemment des fournisseurs d’accès à Internet.

Le financement de la création est aujourd’hui à un tournant : en effet, l’arrivée sur les écrans de télévisions connectées d’œuvres, de programmes et de services qui ne sont soumis à aucune des obligations auxquels les chaînes de télévision sont astreintes est inquiétante si elle n’est pas régulée.

C’est une concurrence déloyale qui serait ainsi apportée à des chaînes qui contribuent au financement et à l’expression de la diversité culturelle. Elle le serait par des opérateurs (Google, Apple, Facebook..), souvent délocalisés, et qui s’exonère de tout engagement à l’égard de la création.

La publication l’an dernier d’un décret soumettant à obligations de financement et d’exposition de la création française et européenne les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) a démontré que la réglementation est en mesure de s’adapter à la nature et aux spécificités de chacun des services en tenant compte également des risques de délocalisation qui peuvent exister.

Il faut tendre vers une équité de la régulation qui ne sacrifie pas le soutien à la création à un modernisme dérégulé.

Par extension, c’est l’architecture du financement de la création qui devrait être modernisée. Car ces nouveaux opérateurs pratiquent non seulement l’optimisation fiscale à outrance en établissant leur siège européen dans des pays fiscalement très avantageux (Irlande pour Google ; Luxembourg pour iTunes…) mais ils captent également désormais une part croissante des revenus publicitaires autrefois dévolus aux autres médias qui assument les couts de production des œuvres.

Dans ce nouveau contexte numérique, le financement de la création pourra continuer à être assuré si :

• le contournement des obligations et des réglementations nationales fait l’objet de réelles sanctions : les entreprises qui diffusent et mettent à disposition des offres en France doivent être soumises à des obligations de financement en France ;
• l’ensemble des industries qui bénéficient de la diffusion des œuvres contribue au renouvellement du financement de la création. Cela pourrait être le cas des fabricants de téléviseurs connectées ;
• les acteurs délocalisés (Apple, Google..) participent au financement de la création.

Faire contribuer les acteurs délocalisés au financement de la création est un exercice difficile, dont témoigne le sort qui a été réservé à la défunte taxe Google.

Il est donc nécessaire de mieux identifier l’ensemble des recettes localisées en France afin de pouvoir toucher indirectement les entreprises délocalisées. Parmi celles-ci, la facturation de la bande passante par les fournisseurs d’accès devrait être sérieusement expertisée.

Ces nouvelles ressources, qui pourraient être dégagées et payées notamment par les entreprises délocalisées qui génèrent beaucoup de trafic en France, auraient naturellement vocation à participer au financement des réseaux. Mais,  il est tout aussi envisageable que pour assurer le dynamisme du financement de la création, une partie puisse servir à régénérer notre modèle de soutien à la création.

 SACD/SCAM